Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Accord
Les présentes Conditions forment un contrat entre vous et Lyns (« nous ») et régissent l'accès au site lyns360.com, à l'application LYNS et aux services associés (ensemble, le « Service »). En créant un compte, en installant le Logiciel ou en finalisant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.
2. Merchant of Record
Toutes les ventes sont réalisées par Link, LLC (f/k/a Lemon Squeezy LLC), opérant sous le nom Lemon Squeezy (« Lemon Squeezy »), notre Merchant of Record. Lemon Squeezy gère la commande, encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA ou taxes applicables, et émet le reçu selon ses Buyer Terms (lemonsqueezy.com/buyer-terms). Lyns reste le concédant du Logiciel.
3. Licence accordée
Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser LYNS pour les postes inclus dans votre formule. La formule Professional inclut 5 postes utilisateurs nommés. Les formules Enterprise incluent le nombre de postes convenu dans votre bon de commande, ajustable en contactant le service commercial. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu ; tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Lyns.
4. Abonnement, renouvellement et résiliation
La formule Professional est facturée mensuellement à 79 € et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période au tarif alors en vigueur jusqu'à résiliation. Les formules Enterprise se renouvellent selon la durée et le cycle de facturation indiqués dans votre bon de commande. Vous pouvez résilier à tout moment via le portail client lié dans votre e-mail d'achat ; la résiliation bloque le prochain renouvellement et votre accès continue jusqu'à la fin de la période payée. Les modifications de postes sur les formules Enterprise prennent effet au cycle de facturation suivant après confirmation par le service commercial.
5. Clés de licence et activation
Chaque abonnement inclut une ou plusieurs clés liées à votre compte et à votre quota de postes. L'activation transmet la clé et un hachage matériel non réversible à notre backend. Les clés sont confidentielles ; tout partage, revente ou dépassement du quota peut entraîner une désactivation sans remboursement.
6. Utilisation acceptable
Vous vous interdisez de (a) procéder à de la rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d'extraction du code source, sauf disposition légale impérative ; (b) supprimer ou altérer une mention de propriété ; (c) redistribuer, sous-licencier, louer ou revendre le Logiciel ; (d) créer un produit concurrent ; (e) utiliser le Logiciel en violation d'une loi, d'un contrôle à l'exportation ou d'un droit de tiers.
7. Mises à jour et disponibilité
Les abonnements actifs incluent toutes les mises à jour mineures et majeures publiées pendant la période d'abonnement. Nous visons une haute disponibilité du backend de licences sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons planifier des fenêtres de maintenance et prévenir raisonnablement en cas de changement majeur.
8. Exclusion de garantie
Sauf garanties légales impératives applicables aux consommateurs, le Logiciel et le Service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Lyns et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d'exploitation liés au Service. Notre responsabilité totale agrégée est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l'être au titre de la loi applicable.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel, d'échec de paiement non régularisé dans les 14 jours ou si la loi l'exige. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier à tout moment. Les clauses qui par nature doivent survivre (restrictions de licence, exclusions de garantie, responsabilité, droit applicable) survivront à la résiliation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous permettant de saisir vos juridictions locales.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter une évolution du Service ou du droit applicable. Toute modification substantielle sera annoncée par e-mail ou in-app au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue après cette date vaut acceptation.
13. Contact
Questions sur ces Conditions ? Écrivez à [email protected]. Pour toute question de facturation ou de paiement, contactez le support Lemon Squeezy sur lemonsqueezy.com/help.